M.
8, rue de la Vigne
M. Bruno GALENSKI Directeur entrepôt N.A. Système U Ouest
44700 ORVAULT
A Orvault, le 11 juin 2007
Objet : Dossier Philippe GAUTIER
Copie :
J.DURAND, A. ROCQUEFELT, R. LECORRE
Monsieur,
Par ce courrier, je viens vous préciser la position de la CFDT.
Rappel des faits :
Fin février 2007, visite de pré reprise avec le Docteur Philippe LECHEVALIER à la demande de monsieur Philippe GAUTIER. A cette même date, il a cherché à rentrer en contact avec monsieur Jean BOULARD (RRH Nantes Atlantique), cette demande n’a aboutit que fin mars soit un mois d’attente.
Monsieur Philippe GAUTIER devait reprendre son activité le 16 mars 2007, entre temps le médecin conseil de la CPAM a consolidé son dossier au 09 avril 2007. Le 10 avril 2007, il s’est présenté sur son lieu de travail. La Direction a refusé qu’il reprenne son poste, sous prétexte qu’il n’avait pas passé sa visite de reprise. Cette dernière était prévue le 16 avril 2007. Conformément à l’article R 241-51 du code du travail, le médecin a précisé lors d’un échange téléphonique avec le salarié, qu’il pouvait y avoir un délai de 8 jours. Vous n’étiez donc pas dans votre droit de le renvoyer chez lui.
A la visite du 16 avril 2007, monsieur Philippe GAUTIER est déclaré inapte définitif à la reprise au poste de préparateur cariste, et de façon plus générale, inapte à tout poste avec manutentions, vibrations, postures inadaptées répétitives et ou prolongées – Reste apte à un poste majoritairement sédentaire (assis / peu déplacement).
Ce même jour, il vous rencontre en présence du Dr P. LECHEVALIER qui vous informe de sa décision. Vous annoncez que le 18 avril 2007, qu’il sera passé des tests d’aptitude à monsieur P. GAUTIER par l’intermédiaire de madame Sylvie ARSENE. Ce rendez-vous a été annulé par monsieur J. BOULARD, en prévoyant une entrevue avec le salarié le 23 avril 2007 lors de laquelle, il reproche à monsieur P. GAUTIER de les prendre de cours pour une solution. Rappelons que se dernier cherchait à rentrer en contact depuis fin février.
L’état de santé de Monsieur Philippe GAUTIER était connu de tous et évoqué lors de certaines réunions. Tout le monde savait qu’il allait être tôt ou tard déclaré inapte définitif à son poste. Il est donc déplacé de voir une entreprise reprocher à un salarié de ne pas anticiper cette situation alors qu’elle-même ne le fait pas. Il ne peut donc être recevable d’entendre dire ...vous nous prenez de cours. Surtout dans un contexte d’embauche qui a été annoncé par l’entreprise dans les journaux et le panel d’activité constituant Système U Ouest.
Monsieur Jean BOULARD informa que lui-même et le service juridique avaient un rendez-vous le 04 mai 2007 avec le G.I.R.P.H. pour discuter de son avenir professionnel et cela était la raison de l’annulation de la date du 18 avril 2007 (passage de tests).
Ces derniers ont été réalisés le 18 mai 2007 et se sont révélés positifs, avec pour conclusion la capacité pour ce salarié, d’accomplir des tâches administratives. De plus, celui-ci n’était pas hostile à la mobilité (Carquefou, les Herbiers).
Sur les documents transmis en prévision de la réunion de Délégué du Personnel extraordinaire du 12 juin 2007, il est indiqué sur une copie d’e-mail envoyé par notre R.H. ce qui suit :
Les
différentes recherches d’une solution de reclassement interne relatives à
Philippe GAUTIER tant sur Nantes Atlantique que sur les autres sites n’ont pu
aboutir faute de poste à pourvoir dans l’entreprise correspondant à son profil,
sa qualification et sa catégorie professionnelle. …
- Plusieurs personnes de Nantes Atlantique ont postulé sur un poste administratif récemment qui est libre à l’heure actuelle ou du moins au moment de la procédure.
- Un besoin de personnel pour le remplacement d’approvisionneurs pendant leurs absences est connu de l’ensemble du personnel. Monsieur Philippe GAUTIER en a fait la demande auprès de monsieur Jean BOULARD. La réponse qui lui a été apportée ainsi qu’à des élus, est que ces postes sont pour les préparateurs et correspondent à des remplacements.
Il n’est pourtant pas difficile d’envisager qu’une personne se voit le remplaçant de plusieurs approvisionneurs et ainsi y être affecté à plein temps. Ce n’est qu’une question d’organisation.
Il y a un réel décalage, entre le discours de notre Direction générale sur sa volonté civique de construire un accord sur l’intégration des handicapés, le maintien dans l’emploi et la solution apportée dans ce dossier d’un salarié devenu inapte à son travail du fait même de cette activité. Cela est une remise en cause de tous les derniers échanges sur ce thème entre les Organisations Syndicales et la Direction.
La CFDT peut entendre, que le salarié doit être conscient de l’importance de se capitaliser des connaissances, afin de pouvoir rebondir sur un autre métier. Mais il faut aussi comprendre que lorsque l’on est diminué physiquement, accompagné de souffrances, qui ont bien entendu des répercutions psychologiques, la priorité n’est pas la reconversion, mais la récupération de ses moyens physiques perdus.
Pour la CFDT, Système U Ouest n’a pas répondu à ses obligations quant à la recherche de reclassement de monsieur Philippe GAUTIER.
En espérant que vous reconsidériez ce dossier, recevez, Monsieur Bruno GALENSKI, mes sincères salutations.
Délégué Syndical CFDT